Question de : M. Brocard Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Brocard demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur le licenciement annonce pour le 1er septembre par le controleur financier de l'ONAC, le 25 juin 1992, de deux cents personnes employees (main-d'oeuvre exceptionnelle ÝMOE¨) dans les maisons de retraite et dans les etablissements de reeducation professionnelle geres par l'ONAC. Une telle decision, si elle devenait effective dans un delai aussi court, ne manquerait pas de poser une serie de problemes quant a la gestion des etablissements de l'ONAC, a la situation des residents de ces maisons de retraite et aussi au devenir de ces employes, main-d'oeuvre exceptionnelle. Il parait hautement souhaitable qu'une etude soit faite sur le maintien ou non de ces personnels, de leur utilite et, en consequence, de leur titularisation si les besoins existent.