Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le nouveau pret locatif social (PLS) qui vient de completer la panoplie des aides de l'Etat a la pierre dans le domaine locatif social. Apres le PLA (pret locatif aide) et le PLI (pret locatif intermediaire), le PLS est cense repondre aux besoins de logement des personnes dont les ressources sont trop modestes pour acceder au marche prive, trop importantes pour correspondre aux plafonds ouvrant droit au benefice d'un logement HLM. Si la creation du PLS est une bonne chose, notamment parce qu'en volume les PLA et PLI sont insuffisants pour faire face a la demande, il constate que les besoins existent aussi bien en province que dans la region parisienne. C'est pourquoi il lui demande si des PLS seront devolus en province et en particulier dans le departement de la Moselle.