Question écrite n° 60459 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Bosson Bernard
- Union du Centre

M Bernard Bosson attire tout specialement l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la journee justice-budget qui s'est tenue a Bonneville (Haute-Savoie), le 23 juin dernier, et au cours de laquelle l'ensemble des magistrats, fonctionnaires du greffe et personnels de la maison d'arret se sont reunis en assemblee generale avec le soutien de l'ordre des avocats et la participation des organisations syndicales. Ils ont constate que les moyens budgetaires de la justice restaient notoirement insuffisants face a l'augmentation massive des contentieux, l'effectif des juridictions n'ayant connu aucun accroissement significatif et les postes penitentiaires du Programme 13 000 n'ayant pas ete pourvus. Ils ont rappele a cette occasion l'imperieuse necessite d'une revalorisation importante de l'emploi budgetaire du ministere de la justice. Il lui demande quelle suite il entend reserver a cet appel.

Données clés

Auteur : M. Bosson Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 3 août 1992

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