Frais de cure
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
Dans le cadre de la libre circulation des personnes et des biens, M Henri Bayard demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration comment seraient eventuellement prises en compte les depenses de nationaux francais qui iraient suivre des cures thermales dans d'autres pays de la Communaute. Il lui demande s'il existe actuellement des conventions a ce sujet ou s'il est prevu des directives europeennes en la matiere.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 3 août 1992