Question écrite n° 60481 :
Allocations

9e Législature

Question de : M. Bataille Christian
- Socialiste

M Christian Bataille attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le sentiment d'injustice eprouve par les veuves qui, suite a la perte de leur emploi, percoivent des allocations Assedic, et voient celles-ci diminuees de la pension de reversion de leur mari. Cette pension de reversion est le resultat d'annees de travail et de cotisations versees, et les allocations Assedic constituent une compensation a la perte d'un emploi. Ces veuves vivent tres mal cette situation sur un plan non seulement financier mais aussi affectif. Il lui demande si elle envisage des dispositions particulieres pour remedier a cet etat de fait.

Données clés

Auteur : M. Bataille Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 3 août 1992

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