Politique et reglementation
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
Au moment ou le Gouvernement emploie le terme de localisation au lieu de delocalisation, M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, s'il peut dresser un premier bilan des decisions prises par le precedent Gouvernement en ce qui concerne les administrations, les entreprises publiques et les autres societes. Il souhaiterait que ce bilan precise le cout pour l'Etat des delocalisations deja engagees et le cout previsionnel par rapport aux projets annonces a ce jour.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 3 août 1992