Question de : M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les revendications qui sont celles des sapeurs-pompiers professionnels, en ce qui concerne leur avancement. En effet, le decret no 90-851 du 25 septembre 1990, portant statut particulier du cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, dispose que pour les sapeurs une duree de sept annees de service effectif en qualite de titulaire est necessaire pour etre promus au grade de sergent. Les interesses reclament donc la reduction de ce delai particulierement long afin de beneficier d'un deroulement de carriere plus rapide. Par ailleurs, il tient a lui faire part des difficultes engendrees pour certains grades par l'application des deux decrets visant a completer et a ameliorer la reglementation mise en place en 1990, pour les sapeurs-pompiers professionnels. En effet, ces textes, s'ils suppriment l'exigence de l'anciennete requise au 1er janvier de l'annee pour les promotions aux grades de commandant, lieutenant-colonel et colonel, ne la suppriment pas pour les pompiers dont les grades sont inferieurs. Ceux-ci s'estiment donc penalises. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis sur ces problemes et de lui indiquer les solutions qu'il envisage d'y apporter.