Question écrite n° 60507 :
Financement

9e Législature

Question de : Mme Piat Yann
- Union pour la démocratie française

Mme Yann Piat attire l'attention de M le Premier ministre sur les preoccupations des Francais a l'egard de l'avenir de leur retraite. A l'initiative du gouvernement de M Michel Rocard avait ete realise un « livre blanc » des retraites, presente au Parlement en avril 1991. Ulterieurement, a l'initiative du gouvernement de Mme Edith Cresson, une nouvelle commission s'etait reunie et a publie un rapport : rapport Cottave. Puis un nouveau rapport et une nouvelle consultation ont ete demandes a un haut fonctionnaire. L'arrivee au Gouvernement, en qualite de ministre des affaires sociales et de l'integration, de M Teulade, qui avait, en 1989, presente un rapport devant le Conseil economique et social permet de penser que les etudes, rapports, syntheses, travaux de prospective ont ete suffisamment, et depuis de nombreuses annees, realises pour qu'enfin des decisions puissent etre prises. Elle lui demande donc quelles sont la nature, les perspectives et les echeances des decisions que le Gouvernement envisage de prendre pour traiter ce dossier, dossier dont il n'est pas inutile de souligner qu'il est urgent, quand on sait qu'a lui seul le regime vieillesse de la securite sociale sera, en 1992 comme il l'a ete en 1991, caracterise par un deficit annuel d'au moins vingt milliards de francs.

Données clés

Auteur : Mme Piat Yann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 3 août 1992

partager