Question écrite n° 60508 :
Financement

9e Législature

Question de : M. Drut Guy
- Rassemblement pour la République

M Guy Drut appelle l'attention de M le Premier ministre sur les preoccupations des Francais a l'egard de l'avenir des retraites. A l'initiative de l'un de ses prececesseurs, M Michel Rocard, a ete realise un « livre blanc » des retraites presente au Parlement au printemps 1991, puis a ete constitue une commission qui a remis un rapport (rapport Cottave), avant que soit fait appel a une nouvelle reflexion initiee par un haut fonctionnaire. Alors que des propositions devaient etre faites au printemps 1992, il semblerait que ce dossier, qui a pourtant fait l'objet de multiples rapports, etudes, propositions soit de nouveau confie a une reflexion « au niveau du Plan », qui a pourtant ete deja saisi en 1986 et 1989, et notamment en 1989, par un rapport de l'actuel ministre des affaires sociales. Il lui demande donc d'informer le Parlement de la nature, des perspectives et des echeances de son action gouvernementale, notamment dans la perspective europeenne nouvelle qui sera celle de la France au 1er janvier 1993.

Données clés

Auteur : M. Drut Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 3 août 1992

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