Question écrite n° 60518 :
Artisans : politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Millon appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des retraites de l'artisanat. Il souhaite, tout d'abord, savoir si des mesures sont prises afin que ceux-ci ne souffrent pas des consequences des incidents deplorables provoques par des organisations minoritaires et qui perturbent souvent gravement l'examen des dossiers. Il entend egalement insister sur deux aspects prioritaires de leur situation. Il apparait, en effet, indispensable de prendre en compte la degradation continue de leur pouvoir d'achat et de rattraper les retards qui s'accumulent dans ce domaine. Par ailleurs, l'absence de texte sur la dependance cree egalement des situations dramatiques pour les plus fragiles d'entre eux. Il demande si sur l'ensemble de ces points, des dispositions sont envisagees a court terme et si le Gouvernement entend ouvrir une veritable negociation avec les organisations representatives afin d'arriver a des avancees utiles.

Données clés

Auteur : M. Millon Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 3 août 1992

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