Artisans : politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française
M Charles Millon appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des retraites de l'artisanat. Il souhaite, tout d'abord, savoir si des mesures sont prises afin que ceux-ci ne souffrent pas des consequences des incidents deplorables provoques par des organisations minoritaires et qui perturbent souvent gravement l'examen des dossiers. Il entend egalement insister sur deux aspects prioritaires de leur situation. Il apparait, en effet, indispensable de prendre en compte la degradation continue de leur pouvoir d'achat et de rattraper les retards qui s'accumulent dans ce domaine. Par ailleurs, l'absence de texte sur la dependance cree egalement des situations dramatiques pour les plus fragiles d'entre eux. Il demande si sur l'ensemble de ces points, des dispositions sont envisagees a court terme et si le Gouvernement entend ouvrir une veritable negociation avec les organisations representatives afin d'arriver a des avancees utiles.
Auteur : M. Millon Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 3 août 1992