Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation financiere des infirmieres liberales. En effet, apres six mois de negociations acharnees, les infirmieres (et infirmiers) etaient parvenues a obtenir du Gouvernement, comme des caisses d'assurance maladie, des amenagements reglementaires et conventionnels qui favorisaient l'organisation de leur profession, valorisaient les soins de qualite et la transparence. Les infirmieres liberales devaient beneficier d'une actualisation de leur nomenclature, d'une participation des caisses d'assurance maladie au financement de leur formation continue, d'une amelioration de leur couverture sociale, etc. L'absence de base legislative aux avenants conventionnels, approuves par l'ensemble de la profession, condamne les infirmieres liberales a utiliser une nomenclature obsolete, a etre dans l'incapacite d'expliciter une augmentation du volume des soins infirmiers de 11 p 100 par an, de subir un accroissement demographique net annuel de pres de 6 p 100. Le Gouvernement vient d'annoncer son intention de retirer de l'ordre du jour du Parlement le projet de loi relatif aux relations entre les organismes d'assurance maladie et les professions de sante. Toutes les conditions sont reunies pour que les infirmieres liberales soient privees des moyens qui leur permettraient de gerer leur evolution et d'adapter les soins infirmiers aux besoins de la population. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre pour remedier a cette situation.