Cooperatives et groupements
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République
M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le devenir des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers. En effet, ces entreprises, outre les prestations de services qu'elles apportent aux agriculteurs, sont des partenaires importants des collectivites locales en milieu rural. Or, sur proposition du CIAT, un projet visant a etendre aux collectivites territoriales l'activite des cooperatives d'utilisation de materiel agricole suscite de vives inquietudes de la part de ces entreprises. Il lui demande les intentions du Gouvernement a l'egard de ce projet.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 3 août 1992