Afrique du Nord
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conclusions des travaux de la commission d'etudes mise en place le 30 avril 1992 chargee d'etudier les conditions d'application des benefices de campagne (campagne double) pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Il souhaiterait connaitre, par ailleurs, les mesures envisagees dans le cadre de la preparation du budget 1993 pour la mise en oeuvre de dispositions nouvelles permettant aux anciens combattants d'Afrique du Nord de beneficier d'une retraite professionnelle anticipee par actualisation de la loi no 73-1031 du 21 novembre 1973, dispositions auxquelles il a bien voulu se declarer favorable a plusieurs reprises.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 3 août 1992