Question de : M. Cavaill� Jean-Charles
- Rassemblement pour la République

M Jean-Charles Cavaille attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les criteres retenus concernant l'octroi des bourses nationales aux enfants d'agriculteurs. Les regles actuellement etablies imposent aux inspections academiques de prendre en compte les dotations aux amortissements. Ces dotations sont certes introduites dans les resultats de l'exploitation, mais il n'en resulte pas pour autant que la famille de l'agriculteur puisse en disposer pour ses depenses. Bien souvent, ce sont des deficits globaux d'exploitation qui se degagent de l'ensemble des travaux du secteur agricole. Cette methode de calcul qui ne reflete en rien le revenu reel des agriculteurs les penalise fortement et est difficilement comprise par le monde rural. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de reviser cette reglementation dans un souci de plus grande equite.