Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Richard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les mesures tout a fait discriminatoires qui continuent a affecter les professeurs d'enseignement general de college et les maintiennent dans une situation statutaire beaucoup moins favorable que celle dont beneficient leurs collegues certifies ou assimiles. Il lui indique en effet, alors qu'un plan global d'unification et de revalorisation de la fonction enseignante a ete lance en 1989, que les PEGC ont ete tenus a l'ecart de ces ameliorations et se trouvent, de ce fait, dans l'impossibilite de mener une carriere comparable a celle des certifies ou assimiles, nombre d'entre eux se trouvant cantonnes dans des corps ou filieres sans perspectives, voire en cours d'extinction. Constatant que les revenus, les droits a la retraite et les opportunites de mobilite sont tres inferieurs, pour cette categorie d'enseignants, a ce dont beneficient leurs collegues certifies, il s'etonne qu'une discrimination aussi grave puisse persister, en depit des engagements contractes par le ministre en charge de l'education en 1989, ainsi que de la promesse formulee en juillet 1989 par le Premier ministre « d'integration des PEGC dans un corps unique des lycees et colleges ». S'agissant de personnels qui jouent un role pedagogique important dans l'organisation des differentes filieres de l'enseignement general en France, il lui demande si le moment ne lui parait pas venu de mettre un terme rapide a une situation vecue comme une grave injustice par les personnels concernes.