Question écrite n° 60537 :
PEGC

9e Législature

Question de : Mme Piat Yann
- Union pour la démocratie française

Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation injuste que rencontrent les professeurs d'enseignement general de college. En effet, au printemps 1989, un plan dit « de revalorisation et d'unification de la fonction enseignante » a ete adopte permettant ainsi a tous les corps d'enseignants d'etre alignes sur celui des certifies pris comme corps de reference. En revanche, pour des raisons jamais explicites, les PEGC ont ete ecartes de ce processus unificateur bien que M Rocard, en juillet 1989, eut prevu d'integrer ces enseignants en 1992 dans un corps unique des lycees et colleges. Or, a ce jour, rien a ete fait en ce sens. Elle lui demande donc a quel moment il entend formaliser la position de M Rocard.

Données clés

Auteur : Mme Piat Yann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 3 août 1992

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