Question de : M. de Gaulle Jean
- Rassemblement pour la République

Dans sa reponse du 25 mai 1992 a la question ecrite no 56065 deposee le 30 mars 1992, M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, precise a M Jean de Gaulle que « les professeurs d'enseignement general des colleges (PEGC) auront, pour partie d'entre eux, vocation a percevoir en fin de carriere le traitement afferent a l'indice correspondant au dernier echelon de la hors-classe creee dans le corps des professeurs certifies ». Les PEGC n'ont pas cache leur mecontentement quant a cette affirmation qui leur semble masquer les realites concretes et qui ne sont pas de nature a satisfaire leurs revendications. En effet, les interesses estiment que l'integration dans le corps des certifies par la « liste d'aptitude » (ouverte aux titulaires de la licence) promeut ceux-la memes qui peuvent pretendre a la hors-classe, le bareme des deux promotions prenant en compte les memes diplomes. Rappelant que son predecesseur avait promis une integration dans un corps de « professeurs de college » (dont les conditions de carriere etaient celles de certifies), il demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, si la mise en place d'un 12e echelon pour tous les PEGC et certifies ne serait pas plus souhaitable que l'echelon hors-classe et quelles mesures il entend prendre pour donner une suite favorable aux revendications des PEGC.