Question de : M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française

M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le statut des professions sociales intervenant dans les etablissements relevant du titre IV (hopitaux, etablissements sociaux). Des discussions devraient etre organisees entre le ministere et les organisations syndicales afin d'apporter a ces professions un nouveau statut. Les grilles indiciaires des educateurs specialises, des assistantes sociales et des educatrices de jeunes enfants doivent etre modifiees suite aux accords « Durafour », cependant la mise en oeuvre de ces derniers exige des negociations complementaires. Les moniteurs-educateurs oublies dans les accords « Durafour » attendent une adaptation de leur grille indiciaire en raison de leur formation et de la realite de leur travail. L'encadrement educatif et social attend toujours les textes d'application relatifs a la mise en oeuvre de leur nouveau statut qui devait intervenir au 1er aout 1991. Des professions comme les educateurs techniques specialises, les conseilleres en economie sociale et familiale ou les animateurs socioculturels semblent ne pas etre reconnues, pas plus que les contraintes du travail en internat. Il lui demande s'il peut apporter des informations sur les differents aspects de la situation de ces personnels.