Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des psychologues exercant dans les trois fonctions publiques (de l'Etat, territoriale, hospitaliere), qui voient remises en cause les caracteristiques professionnelles de leur metier, notamment la dimension du praticien-chercheur instauree par la loi du 24 juillet 1985 portant creation du titre de psychologue. Cette loi met sur le marche de l'emploi des praticiens-chercheurs en psychologie (3e cycle d'universite exige), position sociale confirmee par l'article 2 du decret no 91-129 portant statut particulier des psychologues de la sante (ce decret abroge le precedent decret de 1971 qui regissait jusqu'alors le statut des psychologues des autres fonctions publiques). Or, bafouant l'esprit de la loi, les gouvernements qui se sont succede depuis 1985 perpetuent la conception etriquee du psychologue vehiculee par le decret de 1971 abroge et qui donne lieu a tant de contentieux. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'instaurer un vrai statut, qui prenne en compte la specificite des prestations des psychologues, qui serait harmonise dans les trois fonctions publiques et qui mettrait fin aux mesures derogatoires a l'education nationale.