Question de : M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française

M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation des demineurs. Cette profession dangereuse assure une mission de securite publique fondamentale, en supprimant les piege aveugles et mortels que constituent les mines. Un decret du 10 juillet 1990 permettait, de maniere indirecte, de leur faire beneficier du statut de personnels actifs. Or lors d'une reunion des demineurs a Nainvilles-les-Roches, l'administration a annonce que cette integration allait prendre fin puisqu'elle dissociait deux services : celui de neutralisation d'engins pieges et de securite des personnalites au cours de voyages officiels et celui, traditionnel, tendant a neutraliser les munitions de guerre. Le premier service sera sous la responsabilite de la securite civile, donc seules les personnes affectees a ce service pourront beneficier du statut de personnel actif. Ainsi, l'integration dans le corps de la police entamee par le decret du 10 juillet 1990 est stoppee brutalement. Cette decision, tres mal ressentie dans la profession, presente un caractere injuste et injustifie. Il apparait necessaire pour le Gouvernement de presenter les motivations d'une telle decision qui va a l'encontre d'une reforme qu'il a lui-meme entreprise en juillet 1990. Il lui demande s'il peut apporter des elements de reponse.