Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Spiller Christian
- Non-Inscrit
M Christian Spiller appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation d'associations a but humanitaire qui, ayant accepte de proposer parfois plusieurs dizaines de contrats emploi-solidarite a des personnes en difficulte parmi les plus demunies, se voient desormais contraintes a une participation mensuelle par personne embauchee d'au moins trois cents francs augmentee des charges. Il en resulte une charge imprevue a l'origine qui compromet gravement leur equilibre financier et les incite a refuser desormais toute nouvelle demande. Il lui demande si des associations de cette nature ne pourraient etre dispensees d'une telle participation financiere.
Auteur : M. Spiller Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 3 août 1992