Politique et reglementation
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de lui preciser l'etat actuel d'application de la circulaire du 16 mars 1992 fixant les regles relatives au contenu, a l'elaboration et a la portee du schema departemental d'accueil des gens du voyage. Il lui demande un premier bilan de l'application dans les departements de cette circulaire.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nomades et vagabonds
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 3 août 1992