Personnel
Question de :
M. Peyronnet Jean-Claude
- Socialiste
M Jean-Claude Peyronnet interroge M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'etat d'avancement de la mise en place de la parite entre les personnels enseignants et ATOSS du ministere de l'agriculture et de l'education nationale. De meme, il souhaiterait connaitre ou en est la construction statutaire des corps specifiques de l'enseignement agricole (surveillants titulaires, repetiteurs, PTA).
Auteur : M. Peyronnet Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 3 août 1992