Fonctionnement des assemblees parlementaires
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
La Cour des comptes dans son rapport, ayant souhaite que l'executif et le legislatif fassent un meilleur usage des enquetes rassemblees dans son rapport annuel 1992, en soulignant que sans etre « un Gouvernement des juges », les nombreuses enquetes (28) beneficient d'un examen attentif, M Leonce Deprez demande a M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a la proposition tendant a prevoir des seances du Parlement pour connaitre les reponses et les reactions du Gouvernement sur les affaires soulevees par la Cour des comptes. Il lui rappelle qu'en Grande-Bretagne 90 p 100 des affaires soulevees par l'equivalent de la Cour des comptes (NAO-National Audit Office) font l'objet d'une suite au niveau parlementaire.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 3 août 1992