IRCANTEC
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le fait que le conseil d'administration de l'IRCANTEC, qui gere le regime complementaire de retraite des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites locales ne comporte, en son sein, qu'un seul representant des collectivites locales qui est, de surcroit, le representant de son ministere. Il lui demande donc, dix ans apres la decentralisation, s'il ne lui semble pas opportun d'ameliorer la representation des collectivites locales employeurs dans le conseil d'administration de l'IRCANTEC.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 3 août 1992