Finances locales
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a M le secretaire d'Etat aux collectivites locales s'il peut confirmer ou dementir les informations (Le Nouvel Economiste, no 851, 26 juin 1992) selon lesquelles les nouvelles dispositions de la loi sur le RMI, c'est-a-dire l'extension aux menages de moins de vingt-cinq ans ayant ou attendant un enfant et le remboursement du ticket moderateur aux RMIstes, representeraient 800 millions de francs de depenses supplementaires pour les collectivites locales, ce qui ne saurait laisser indifferents les elus locaux.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 3 août 1992