Question écrite n° 60619 :
Imprimerie nationale

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'economie et des finances, de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de la reforme de l'Imprimerie nationale qui, du fait de l'abandon au 1er janvier 1993 du monopole de l'impression des documents administratifs, devrait etre transformee en une societe nationale, dont le capital serait ouvert au prive (Le Nouvel Economiste, no 851, du 26 juin 1992).

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Imprimerie

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 3 août 1992

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