Politique du sport
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'application de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives. Il lui demande les perspectives de publication des decrets en Conseil d'Etat prevus aux articles 19, 31 et 37.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 août 1992