Question de : M. Moyne-Bressand Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'interet qu'il y aurait pour la defense du cadre de vie des riverains concernes par les infrastructures ferroviaires a grande vitesse, d'utiliser une autre methode que celle du Leq 8 heures - 20 heures pour le calcul des nuisances sonores. En effet, si le Leq mesure sur la periode 8 heures - 20 heures (etudes acoustiques menees par calcul et sur la base d'un niveau sonore moyen, correspondant a celui emis par le trafic annuel moyen journalier entre 8 heures et 20 heures) est generalement reconnu comme etant representatif des perturbations subies par les riverains des voies autoroutieres, il n'est pas du tout adapte en ce qui concerne les liaisons ferroviaires a grande vitesse dont le flux de trafic est intermittent. Il semble donc indispensable de retenir dans ce cas un indicateur de bruit base sur le niveau sonore instantane afin de determiner les dispositifs de protection adaptes a la protection de l'environnement des riverains. Il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement entend prendre a cet effet.