Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que la commission agricole du parti republicain (PR) s'est reunie le 9 juillet 1992 en vue d'examiner la situation nouvelle de l'agriculture francaise issue de la reforme de la PAC. Unanimement, les exploitants agricoles presents a ce colloque se sont prononces en faveur de mesures immediates. Mesures reclamees depuis longtemps par les professionnels de l'agriculture. A savoir : une exoneration du foncier non bati sur les parts regionales et departementales ; des mesures d'aides a la transmission des entreprises ; une detaxation complete du carburant vert ; un calcul des cotisations sociales sur la moyenne triennale des revenus ; l'etablissement de plans de carriere pour l'installation des jeunes ; une augmentation du volume des prets ; la revalorisation des retraites ; l'instauration de primes a la diversification de l'activite agricole. Il lui demande dans quelle mesure il compte donner satisfaction a ces priorites.