Question écrite n° 60693 :
Taxe d'habitation et taxe departementale sur le revenu

9e Législature

Question de : M. Fr�ville Yves
- Union du Centre

Meme si la mise en vigueur de la taxe departementale sur le revenu est suspendue, une comparaison interdepartementale des taux votes par les conseils generaux serait pleine d'interet. Aussi, M Yves Freville demande a M le ministre du budget de lui indiquer pour chaque departement metropolitain les taux votes par les conseils generaux concernant la taxe departementale sur le revenu et la taxe d'habitation sur les residences secondaires de 1992, ainsi que les taux de la taxe d'habitation de 1991. Il lui demande enfin de lui communiquer pour chaque departement le taux de la taxe d'habitation pour 1992 defini au II de l'article 3 de la loi no 92-655 du 15 juillet 1992.

Données clés

Auteur : M. Fr�ville Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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