Taxe departementale sur le revenu
Question de :
M. Fr�ville Yves
- Union du Centre
Meme si la mise en vigueur de la taxe departementale sur le revenu est suspendue, une comparaison interdepartementale des bases d'imposition de cet impot notifiees aux conseils generaux serait fort instructive. Aussi M Yves Freville demande-t-il a M le ministre du budget de lui indiquer, pour chaque departement metropolitain, le montant des bases d'imposition de la TDR figurant sur les etats 1253 DEP de la direction generale des impots, montant exprime en valeur absolue et par habitant.
Auteur : M. Fr�ville Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 10 août 1992