Politique et reglementation
Question de :
M. J�gou Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Jegou demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de lui preciser l'etat actuel d'application de l'accord du 10 juillet 1991 prevoyant, pour l'aviation civile, la mise en place d'un comite strategique, associant les organisations syndicales et la direction generale de l'aviation civile afin de permettre une reflexion a plus long terme sur l'evolution de la direction generale de l'aviation civile et de ses activites.
Auteur : M. J�gou Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aeriens
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 10 août 1992