Archives
Question de :
M. Mathus Didier
- Socialiste
M Didier Mathus attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la departementalisation des archives, et en particulier sur le projet de circulaire edictant la departementalisation des agents de categorie A et B des services de l'Etat. La modification des statuts du personnel scientifique et de documentation des services d'archives souleve beaucoup d'interrogations parmi ces agents. Ils contestent le bien-fonde de ces mesures ainsi que l'obligation qui leur sera imposee d'opter soit pour la fonction publique territoriale soit pour la mise a disposition. Il demande donc quelles sont les raisons de ce projet afin que celui-ci soit mieux compris par les archivistes et documentalistes.
Auteur : M. Mathus Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 10 août 1992