Question écrite n° 60702 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Bonnemaison Gilbert
- Socialiste

M Gilbert Bonnemaison attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les consequences parfois graves que peut avoir le tir de petards et d'autres pieces d'artifice, notamment durant la periode de la fete nationale. Dans les zones urbaines, certains habitants sont exasperes par les nuisances occasionnees par l'usage de ces petards. Il en resulte un climat de tension et ce qui aurait ete un banal incident de voisinage devient un evenement dramatique, comme on a pu recemment le constater dans une commune de la region parisienne. Pour de nombreux citoyens de nos villes, les manifestations publiques organisees a l'occasion du 14 Juillet sont sources de craintes, voire de traumatismes. Il est inacceptable qu'ils se trouvent depossedes de cette fete populaire par la faute de quelques individus qui viennent en perturber gravement le deroulement. S'il est du devoir de l'autorite municipale de prevenir les desordres, force est de constater que les pouvoirs du maire en matiere d'interdiction de l'utilisation sur la voie publique et de limitation de la commercialisation des petards aux personnes majeures ne suffisent pas a endiguer ce phenomene. Aussi il lu demande ce qu'il entend faire pour limiter la vente de ces articles aux professionnels, qui seuls, savent et peuvent les utiliser sans creer de nuisances excessives.

Données clés

Auteur : M. Bonnemaison Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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