Question écrite n° 60703 :
Politique et reglementation : Sologne

9e Législature

Question de : M. Bourdin Claude
- Socialiste

M Claude Bourdin appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le domaine de la Sologne, essentiellement prive, cloture par ses proprietaires dans le but de garder le gibier sur leurs terres. Ces clotures, particulierement inesthetiques, portent gravement atteinte a la qualite des paysages solognots, et prejudice aux promeneurs qui circulent sur les routes ou les chemins entre ces veritables barrieres dont certaines depassent deux metres. Cela represente d'ailleurs un danger pour le gros gibier qui se blesse parfois au sommet de ces grillages dont certains sont sureleves de barbeles. Il lui demande en consequence s'il est possible de reglementer le type de clotures qui doit etre utilise, et surtout la hauteur maximum de ces barrieres, sur le territoire de la Sologne et des regions de chasse qui presentent un grand interet aux plans du patrimoine et du tourisme.

Données clés

Auteur : M. Bourdin Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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