Question écrite n° 60707 :
Handicapes : Nord-Pas-de-Calais

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le protocole qu'il a signe le 27 novembre 1990 avec le secretaire d'Etat aux handicapes, pour elargir les possibilites d'acces des handicapes aux activites artistiques et culturelles. Il s'agissait notamment d'accroitre l'accessibilite des musees et des oeuvres et de favoriser l'acces aux formations superieures dispensees dans les etablissements artistiques. Il le remercie de bien vouloir tirer un premier bilan de l'application de ce protocole, en insistant plus particulierement sur les mesures prises en faveur des handicapes de la region Nord - Pas-de-Calais.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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