Fonctionnement : Nord-Pas-de-Calais
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les « maisons de la justice », dont le Gouvernement avait decide la creation en decembre 1990 pour promouvoir notamment la mediation penale. Il le remercie de bien vouloir tirer un premier bilan de cette experience, notamment dans la region Nord - Pas-de-Calais.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 10 août 1992