Question écrite n° 60719 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur le versement des allocations dues aux personnes handicapees. Ne serait-il pas preferable d'epargner a ces personnes, pour qui les demarches administratives ne sont pas simples, la procedure de renouvellement de leurs allocations aupres de la COTOREP,qu'elles doivent effectuer chaque annee. Cette procedure, longue et systematique pour des personnes handicapees, retarde le reglement de leurs prestations de plusieurs mois. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de rendre moins contraignantes les relations entre les personnes handicapees et la COTOREP.

Données clés

Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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