Question de : M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Balkany appelle l'attention de Mme le ministre delegue aux affaires europeennes sur un debat qui agite depuis quelque temps les milieux scientifiques autour de l'amiante et de ses derives. Certains de nos partenaires souhaitent qu'une directive europeenne prononce l'interdiction, dans l'ensemble de la Communaute, de realisation, de production, de commercialisation et d'utilisation de tous produits pouvant contenir de l'amiante. En dehors des services inestimables que ce materiau rend quotidiennement dans des situations extremes en matiere de resistance de pieces mecaniques et de securite contre la chaleur et le feu, il n'est pas aujourd'hui prouve de maniere irrefutable que celui-ci soit absolument nocif a la sante. Certes, de graves erreurs de manipulation des composants et produits finis peuvent conduire a des accidents entrainant des troubles. Mais, comme l'a releve recemment un tribunal americain, les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de se faire une opinion definitive. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour sauvegarder les interets de l'industrie francaise de l'amiante et empecher qu'une condamnation hative et irrevocable de ce materiau soit prononcee.