Reglementation
Question de :
M. Santini Andr�
- Union pour la démocratie française
M Andre Santini attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le referendum prevu pour le 20 septembre 1992. En raison de l'annonce tardive de cette consultation et afin de ne pas penaliser les nombreuses personnes ignorant cette echeance au moment de l'organisation de leur emploi du temps, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions dans lesquelles le vote par correspondance pourrait etre etabli a titre exceptionnel et faciliter ainsi l'expression du plus grand nombre.
Auteur : M. Santini Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 10 août 1992