Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme de la representation des retraites au Conseil economique et social et dans les comites economiques et sociaux regionaux. Elle lui rappelle que, malgre la reforme du Conseil economique et social intervenue en 1974, la representation des retraites et des personnes agees n'y est pas assuree directement par des personnalites appartenant a des organismes qui ont uniquement et exclusivement vocation a traiter de leurs problemes, et que si l'on veut que le Conseil economique et social soit en mesure de remplir, dans les meilleures conditions possibles aupres des pouvoirs publics, le role consultatif qui lui est imparti par la Constitution, il importe qu'il comprenne en son sein des representants qualifies de toutes les categories economiques et sociales. Elle lui indique qu'il est d'autant plus necessaire de combler cette lacune que : la multiplicite et la diversite des regimes de retraite sont devenues telles qu'il apparait indispensable d'etudier les conditions et les moyens d'une evolution et d'une adaptation de ces regimes dans le cadre d'une veritable politique des retraites ; l'abaissement de l'age de la retraite et l'allongement de la duree de la vie font apparaitre, avec une ampleur nouvelle, les particularites qui concernent specifiquement les personnes du troisieme age (logement, sante, etc) ; lors de la mise en application de l'ordonnance no 58-1360 du 29 decembre 1958 portant loi organique relative au Conseil economique et social, le nombre des retraites de soixante ans et des personnes agees etait de 1,5 million, alors qu'il est maintenant de plus de 12 millions. Elle lui precise qu'il devrait en etre de meme dans les comites economiques et sociaux regionaux (CESR) car s'il y a bien le plus souvent une representation des retraites au sein de ces organismes, force est de reconnaitre qu'elle est particulierement faible. C'est la raison pour laquelle elle lui demande de bien vouloir lui preciser s'il envisage de revoir les dispositions reglementaires relatives a la composition et au fonctionnement des CESR afin d'y assurer une meilleure representation des retraites et des personnes agees.