Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les preoccupations des medecins conventionnes a l'egard de la perennite de leur regime complementaire de retraite. Cree en 1960, sur le principe du volontariat, ce regime a le caractere d'un revenu differe sous forme de rente viagere dite « retraite ». L'affiliation a celui-ci est devenue obligatoire en 1972, et la gestion en a ete confiee a la CARMF. Or, il apparait necessaire que le Gouvernement revalorise les cotisations afin que ne disparaissent pas la totalite des reserves, ce qui a ete le cas en 1991. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de reserver a l'examen de ce dossier et de cette requete, qui ne saurait faire l'enjeu des negociations conventionnelles en cours, afin d'assurer effectivement l'avenir de ce regime qui represente actuellement 45 p 100 de la retraite du medecin. Il lui demande par ailleurs s'il envisage aussi de renegocier les criteres de fixation de la cotisation et de l'evolution des allocations et, dans cette hypothese, la nature des initiatives qu'il prendrait pour y associer concretement les organismes sociaux concernes, dans un partenariat effectif, s'agissant d'un dossier social particulierement digne d'interet.