Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre du budget sur la remise en cause de l'incitation fiscale qui devait permettre la construction de logements locatifs pour des menages a revenus intermediaires dans des conditions de loyers inferieurs au marche. Cette mesure, assortie d'un effet retroactif au 15 mars 1992, etait l'un des points fondamentaux du plan de soutien au logement presente le 12 mars dernier par le Gouvernement. Alors que le logement social connait un effondrement sans precedent (94 000 mises en chantier prevues en 1992 contre 227 000 en 1982) et que l'industrie du batiment s'enfonce dans la recession (20 000 emplois seront supprimes en 1992), il lui demande de veiller au respect des engagements pris et d'adopter sans delais les mesures rendues publiques le 12 mars dernier.