Appeles
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la defense sur le protocole d'accord qu'il a signe le 19 septembre 1991 avec le ministre d'Etat charge de la ville et le ministere de l'interieur, en vue de permettre aux appeles du contingent d'effectuer leur service national dans les banlieues. Il le remercie de bien vouloir dresser un premier bilan de cette operation. Il le remercie egalement de bien vouloir lui indiquer et le Gouvernement a l'intention d'etendre prochainement le dispositif en place.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 10 août 1992