Defense : personnel
Question de :
M. Reiner Daniel
- Socialiste
M Daniel Reiner appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des personnels civils des transmissions du ministere de la defense. Si des mesures pour les inspecteurs des transmissions ont ete retenues, il semblerait que cela ne soit pas completement le cas pour les controleurs des transmissions (categorie B) pour lesquels, seule une amelioration substantielle de leur regime indemnitaire soit recherchee. Il lui demande de bien vouloir preciser les intentions du Gouvernement pour cette partie du corps des personnels de transmissions du ministere de la defense.
Auteur : M. Reiner Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 10 août 1992