Question écrite n° 60772 :
Equipement, logement et transports : personnel

9e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites. Charges de la protection du patrimoine, de la nature et du paysage, ils sont de plus en plus sollicites alors que la situation se degrade en raison de l'insuffisance de credits pour l'etude et la mise en valeur des sites proteges ou a proteger, et du manque d'effectifs. Afin d'effectuer correctement leur mission, ils demandent : 1o la reconnaissance explicite de leur fonction par la creation d'un statut ; 2o l'accroissement de leurs effectifs et des moyens mis a leur disposition ; 3o le deblocage de leur situation salariale ; 4o la mise en place d'une veritable politique des sites et des paysages. En consequence, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour satisfaire les revendications des soixante inspecteurs des sites de France.

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 10 août 1992

partager