Question écrite n° 60777 :
Tarifs voyageurs

9e Législature

Question de : M. Bapt G�rard
- Socialiste

M Gerard Bapt, interroge par de nombreuses associations de jeunesse et d'education populaire, attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur une eventuelle suppression des billets de congres par la SNCF. Les associations et federations utilisant depuis toujours ce dispositif pour regrouper leurs adherents et benevoles a l'occasion de leurs congres statutaires. Ils seraient fortement penalises par la disparition des billets de congres. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions sur ce sujet et de prendre les mesures necessaires pour eviter la disparition des billets de congres.

Données clés

Auteur : M. Bapt G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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