Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee
Question de :
M. Landrain �douard
- Union du Centre
M Edouard Landrain interroge M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries au sujet des consequences du decret du 2 mars 1992 sur l'aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee. La creation de l'AFEAMA a des consequences graves pour le fonctionnement des creches familiales associatives. Il serait donc souhaitable de verser cette prestation a tous les parents utilisant un mode d'accueil agree. Il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention de prendre une telle mesure.
Auteur : M. Landrain �douard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 10 août 1992