Question écrite n° 60789 :
Escalade

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a Mme le ministre de la jeunesse et des sports s'il existe un certificat d'agrement delivre par son ministere pour les murs d'escalade proposes aussi bien en plein air qu'a l'interieur par les fabricants ou vendeurs d'articles de sport, afin que les maires puissent en demander la presentation et de ne pas s'exposer, une fois de plus, a des recherches en responsabilite en cas d'accident.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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